INFORMATION LÉGALES
#01. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site finilasiesta.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créatrice : Raquel MUNOZ – SIRET 504 852 997 00015. 9 Rue Lamartine 93310 Le Pré Saint-Gervais, France
Responsable publication : Raquel Munoz – raquel@finilasiesta.com
La responsable de publication est une personne physique
Webmaster : Tomi Becquet – studio@tomi.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
#02. Conditions générales d’utilisation et droits d’auteur
L’utilisation du site finilasiesta.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Raquel MUNOZ bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Raquel MUNOZ en sa qualité d’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
#03. Limitations contractuelles de responsabilité
Raquel MUNOZ ne pourra pas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site finilasiesta.com, résultant de l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel utilisé pour y accéder. De même, elle n’entend pas être tenue pour responsable des conséquences liées à l’accès à des contenus extérieur au site via les liens hypertextes qu’il propose.
#04. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site finilasiesta.com, des informations peuvent être recueillies par le biais de cookies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, les pages qu’il consulte, la date et l’heure de la consultation, etc. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur internet de telle sorte.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
#05. Droit applicable et attribution de juridiction
Le site finilasiesta.com étant hébergé en France, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.